Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société de monsieur Carvalho Maxime, , immatriculée au RCS Chalon-sur-Saône A 903 065 878 ayant son siège social à BARIZEY (71640) – 11 Rue au Bois,
Ci-après dénommée « AGATHOS»
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.agathos-livres.fr
Ci-après dénommée « le client »
1.Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre AGATHOS et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.agathos-livres.fr
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.agathos-livres.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par AGATHOS.
AGATHOS se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
2.Capacité et destination
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
3.Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont décrits par AGATHOS avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, AGATHOS attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies ou de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières.
Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, AGATHOS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article, AGATHOS s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique.
Afin d'éviter les excès de réservation d'articles pour les commandes non finalisée, AGATHOS assure un rappel au bout de trente minutes et une mise de côté des articles minimum d'une heure à partir du début du passage de la commande. Au-delà de ce délai, les articles pourront être remis au catalogue.
Le client pourra demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la commande d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.
4.Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.agathos-livres.fr sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.
AGATHOS se réserve le droit de modifier les prix et les articles, ou de discontinuer la disponibilité d’un article pour la vente, à tout moment pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
5.Commande
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable, via d’email de confirmation de commande.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
AGATHOS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
6.Paiement
Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou par virement.
AGATHOS n'accepte pas le paiement par chèque.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du visuel figurant au dos de la carte.
L'intégralité des frais est à la charge de le client avant et après l'achat.
7.Sécurité du paiement
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe.
Stripe assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.
A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à AGATHOS.
Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.stripe.com
8.Livraison
Le coût de la livraison est additionné au prix de la commande et est à la charge de le client.
La commande est livrée par Mondial Relay, la Poste en Colissimo, en point relais ou à l’adresse de livraison saisie par le client. Les commandes ayant pour adresse de livraison le Canada ou les USA devront être de minimum 30 € avant l'ajout des frais d'expédition. Agathos se réserve le droit d'annuler une commande qui ne respecterait pas ce minimum.
Les délais de livraisons par Colissimo à compter de l'expédition sont les suivants :
- 5 à 10 jours ouvrables à destination de la France Métropolitaine et de Monaco
Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes, fêtes…). De plus, dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les dispositions prises par la Poste pour protéger son personnel peuvent occasionner des retards d'acheminement. Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
En cas de colis endommagés, le client s’engage à le notifier au transporteur et à AGATHOS, par tout moyen, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
En cas de sélection par le client d'une expédition Mondial Relay sans avoir précisé le point de retrait Mondial Relay, AGATHOS choisira un point de retrait proche de l'adresse de facturation qui sera communiqué dans la confirmation d'expédition.
9.Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier électronique à AGATHOS son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et modèle de buste concerné par la rétractation. Envoyer à l’adresse suivante :
CARVALHO MAXIME
11 Rue au bois
71640 BARIZEY
Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit à la suite des présentes conditions générales de vente) mais ce n’est pas obligatoire.
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande, à l'adresse indiquée ci-dessus ou bien par Mondial Relay dans un des points de retrait de Givry (71640) ou bien Saint-Désert (71640).
AGATHOS remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf. article 10 Remboursement).
10.Remboursement
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.
11.Transfert de propriété/transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
12.Garantie
Tous les produits vendus sur le site www.agathos-livres.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
13. Non Livraison
En cas de retour du colis après une expédition pour non-récupération par le client, la librairie stockera votre bien tout en tentant de vous joindre par e-mail afin de régler la situation, dans le but de permettre une livraison ou l'annulation de la commande par le client. Le magasinage sera gracieusement offert durant 6 mois à compter du retour en librairie. Passé ces 6 mois, des frais de stockage à hauteur de 5% du montant total de la commande par jour supplémentaire seront a régler à AGATHOS. Passé 7 mois de stockage totaux, le contenu de la commande sera réputé abandonné et sa propriété transférée à AGATHOS à titre de garantie pour couvrir les frais de magasinage.
14. Réclamations/informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.agathos-livres.fr le client est invité à s’adresser au service clients :
Par courrier :
Maxime Carvalho
11 Rue au bois
71640 BARIZEY
Par courrier électronique : contact@agathos-livres.fr
15.Responsabilité
La responsabilité de AGATHOS ne pourra être engagée :
– Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
– De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires ;
– Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
16.Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.agathos-livres.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AGATHOS.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
16.1.Droit d’auteur
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de AGATHOS. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
16.2.Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de AGATHOS
17.Archivage
Conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil, AGATHOS procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 213-1 du code de la consommation, les commandes de tout montant sont archivées et conservées par AGATHOS pendant 10 ans.
Les registres informatisés de AGATHOS seront considérés par elle et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre AGATHOS et le client.
AGATHOS conserve la possibilité de communiquer auprès du client via l'adresse email indiquée par le client, dans le respect de la règlementation RGPD.
18.Droit Applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients de AGATHOS pour trouver une solution amiable.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
A l’attention de
Maxime Carvalho
11 Rue au bois
71640 Barizey
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Numéro de commande : ………………………………………..
– Nom de l'ouvrage : ………………………………………..
– Commandé le (*) / Reçu le (*) : ………………………………………..
– Nom du consommateur : ………………………………………..
– Adresse du consommateur : ………………………………………..
Date et signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile